La notion de handicap fut trop souvent limitée au handicap moteur, avec la représentation communément répandue de la personne en fauteuil roulant.
La loi sur l’égalité des droits et des chances a élargi cette notion du handicap à « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un handicap ou d’un trouble de santé handicapant».
CJConsultants est en mesure de réaliser des audits Accessibilité dont les différentes phases sont les suivantes :
- Une approche selon la démarche AQU (mesure de la qualité d’usage)
- Un regard porté sur toute la chaine de déplacement
- Une appréciation graduée des réponses apportées
- Une identification des objectifs et des enjeux
- Un carnet de préconisations
- Une estimation du coût de mise en accessibilité
- Un échéancier des travaux
- Une synthèse non technique
Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) :
L’ensemble des Etablissements Recevant du Public (ERP) auraient dû être rendus accessibles au plus tard au 1er janvier 2015. Compte tenu des retards pris par de nombreux propriétaires et exploitants, l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 met en place un dispositif complémentaire sous forme d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Ces Ad’AP correspondent à un engagement des propriétaires et exploitants de faire réaliser des travaux de mise en conformité accessibilité dans un délai imparti.
Les projets Ad’AP devaient être déposés au plus tard le 27 septembre 2015. Le délai est dépassé et les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales et administratives. Beaucoup d’ERP, de 5ème catégorie notamment, soit des petits établissements, ne sont cependant pas encore accessibles et aucun Ad’AP n’a été réalisé. Bien qu’informés, les propriétaire et exploitants, confrontés à des contraintes financières et d’exploitation, passent les obligations liées à la réglementation en matière d’accessibilité au second plan. Ces personnes manquent souvent de compétences à la fois techniques et réglementaires pour mener à bien le projet de mise en accessibilité de leur établissement ou constituer des dossiers de demande de dérogation, afin de se conformer à la législation.
CJConsultants peut assister les propriétaires et exploitants des établissements à :
- Réaliser un diagnostic accessibilité :
Cet audit permettra d’apprécier l’écart entre le niveau actuel d’accessibilité et les objectifs fixés ou les exigences réglementaires. Nous identifierons ensuite les solutions à prévoir pour remédier aux insuffisances et estimerons les impacts financiers et calendaires des solutions techniques et/ou organisationnelles à mettre en œuvre.
- Elaborer leur dossier d’Ad’AP :
Ce document suit un cadre strict suivant le Cerfa 13824*03. Il doit présenter un planning chiffré de travaux avec plans côtés et notice descriptive. Nous nous proposons de constituer le dossier, conformément à l’article D 111-19-34 du Code de la Construction et de l’Habitation, prêts à être déposés en mairie.